Conditions d'utilisation

Des règles claires pour garantir une expérience fiable et sécurisée.

1. Objet du service

Patriot Invest met en relation des contributeurs et des porteurs de projets solidaires ou entrepreneuriaux. La plateforme agit comme facilitateur et ne détient jamais les fonds : ceux-ci transitent par des établissements agréés et sont reversés sous conditions de succès de la campagne.

2. Engagements des porteurs

  • • Garantir l’authenticité des informations fournies (identité, budget, livrables).
  • • Utiliser les fonds conformément à la description de la campagne.
  • • Publier des mises à jour régulières et répondre aux contributeurs.
  • • Respecter les lois en vigueur (droit d’auteur, fiscalité, normes sanitaires, etc.).

3. Engagements des contributeurs

  • • Fournir des informations exactes et respecter les règles de paiement en vigueur.
  • • Comprendre que les contreparties sont livrées par les porteurs et non par Patriot Invest.
  • • Signaler toute activité suspecte à l’équipe modération.

4. Suspension & résiliation

Patriot Invest se réserve le droit de suspendre un compte ou une campagne en cas de fraude, de non-respect des conditions d’utilisation ou sur demande des autorités compétentes. Les utilisateurs sont informés par email et peuvent faire appel auprès de l’équipe conformité.

5. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, après tentative de médiation amiable via notre service client.